Conditions d’utilisation du portail B2B TAMO

I. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation du portail B2B disponible à l'adresse https://b2b-tamo.com/ (ci-après dénommé « site web »), les règles relatives à la passation de commandes et à la conclusion de contrats de vente, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Le portail B2B, accessible à l'adresse https://b2b-tamo.com/, s'applique à la boutique en ligne exploitée par DIRECT DIGITAL Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Bydgoszcz (85-023), ul. Toruńska 33, KRS : 0000915881, NIP : 9532784828, REGON : 389662490, (ci-après dénommé le « Vendeur »), en coopération avec .mdd Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Sępólno Krajeńskie (89-400), ul. Koronowska 22, KRS : 0000097731 NIP : 5611437378, REGON 092911632 et TAMO DESIGN Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdynia (81-547), al. Zwycięstwa 220, KRS : 0001141340, NIP : 5862412329, REGON : 540312833.

3. Le Client peut consulter les présentes Conditions générales à tout moment à l'adresse https://b2b-tamo.com/

4. Les présentes Conditions générales s'appliquent à la coopération menée dans le pays où le Client a son siège social.

II. Définitions

Les termes utilisés dans les Conditions générales ont la signification suivante :

1. Portail – site web accessible à l'adresse https://b2b-tamo.com/ permettant de passer et de suivre des commandes et de préparer des offres pour les clients B2B.

2. Client B2B – entrepreneur ou personne autorisée par un entrepreneur qui effectue des achats ou utilise le Portail.

3. Vendeur – DIRECT DIGITAL Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Bydgoszcz (85-023), ul. Toruńska 33, KRS : 0000915881, NIP : 9532784828, REGON : 389662490.

4. Formulaire d'inscription – formulaire disponible sur le Site web, permettant la création d'un Compte.

5. Compte – compte du Client sur le Site web, où sont stockées les données fournies par le Client. Le Compte permet de passer et de suivre des Commandes et de créer des Offres.

6. Offre – offre de produits du Vendeur créée et configurée par le Client pour un destinataire spécifique, créée sur le Site web.

7. Conditions générales – les présentes conditions générales d'utilisation du portail B2B TAMO.

8. Commande – déclaration de volonté faite par le Client à l'aide du formulaire de commande et visant directement à conclure un Contrat de vente pour un ou plusieurs produits avec le Vendeur.

9. Contrat de vente – contrat de vente à distance conclu entre le Client et le Vendeur.

III. Conditions d'utilisation du portail

1. Le portail permet aux utilisateurs de passer des commandes, de préparer et de partager des offres, de gérer leurs comptes et de consulter l'historique et le statut de leurs commandes.

2. L'inscription est facultative mais nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du portail.

3. L'utilisation du portail est possible à condition que le système informatique utilisé par le client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :

   • Internet Explorer version 7.8 ou supérieure avec JavaScript activé, Mozilla Firefox version 63 ou supérieure, Google Chrome version 70 ou supérieure,
   • résolution d'écran minimale de 1024 x 768 pixels.

4. Afin d'utiliser le portail, le client doit disposer d'un accès à un poste de travail informatique ou à un terminal avec accès à Internet.

5. Dans toute la mesure permise par la loi, le Vendeur ne sera pas responsable des perturbations, y compris les interruptions dans le fonctionnement du Portail, causées par un cas de force majeure, des actions illégales de tiers ou l'incompatibilité du Portail avec l'infrastructure technique du Client.

IV. Coordonnées du vendeur

1. Adresse du vendeur : DIRECT DIGITAL sp. z o.o., ul. Toruńska 33, 85-023 Bydgoszcz.

2. Adresse e-mail du vendeur : info@mdd.pl

3. Numéro de téléphone du vendeur : +48 721 721 571

4. Numéro de compte bancaire du vendeur : PL 72 1140 1052 0000 3529 4600 1002

5. Le Client peut contacter le Vendeur en utilisant les adresses et numéros de téléphone indiqués dans le présent paragraphe.

6. Le Client peut contacter le Vendeur par téléphone entre 7h00 et 16h00, heure polonaise (CEST).

V. Conclusion du contrat de vente

1. Une commande est passée en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site web et en acceptant les conditions générales.

2. Le contrat de vente est conclu dès confirmation de la commande et paiement de celle-ci.

3. Les règles relatives à l'exécution des commandes, y compris les délais de livraison, les modes de livraison, les modes de paiement disponibles, les frais de transport et les règles de dépôt des réclamations, sont précisées dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne disponibles à l'adresse suivante : https://mdd.eu/fr/conditions-utilisation/

4. La garantie couvre les défauts physiques des marchandises au moment où elles sont remises au Client et dénoncées pendant la période de garantie, cest-à-dire 5 ans à compter de la date de leur livraison pour tous les meubles .mdd et pendant 2 ans à compter de la date de livraison pour tous les meubles TAMO. Tous les composants électriques, les tissus et les meubles dextérieur sont couverts par la garantie pendant une période de 2 ans à compter de la date de leur livraison.

VI. Résiliation de la coopération

1. Le Client peut mettre fin à son utilisation du Portail à tout moment en supprimant son Compte.

2. Le Vendeur peut priver le Client du droit d'utiliser le Portail, ainsi que restreindre son accès à tout ou partie des ressources du Portail, avec effet immédiat, en cas de violation des Conditions générales par le Client, en particulier si le Client :

   • a fourni des informations fausses, inexactes ou obsolètes lors de son inscription sur le Portail, qui sont trompeuses ou violent les droits de tiers ;
   • a violé les droits personnels de tiers par le biais du Portail, en particulier les droits personnels d'autres Clients ;
   • a commis d'autres actes considérés par le Vendeur comme contraires à la loi applicable ou aux bonnes mœurs ;
   • est en retard de paiement pour toute Commande.

3. Un Client qui a été privé du droit d'utiliser la Boutique en ligne ne peut pas se réinscrire sans l'accord préalable du Vendeur.

VII. Données personnelles

1. Le traitement des données personnelles des clients est basé sur la politique de confidentialité, dont la version actuelle est disponible à l'adresse suivante : https://b2b-tamo.com/fr/conditions-generales-tamo

2. Afin d'assurer la sécurité des messages et de la transmission des données dans le cadre des services fournis par le Portail, le Vendeur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque de sécurité des services fournis, en particulier les mesures visant à empêcher des personnes non autorisées d'obtenir et de modifier les données personnelles transmises par Internet.

3. Les administrateurs des données personnelles sont les sociétés suivantes :

   • .mdd Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Sępólno Krajeńskie (89-400), ul. Koronowska 22, KRS : 0000097731 NIP : 5611437378, REGON : 092911632,
   • DIRECT DIGITAL Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Bydgoszcz (85-023), ul. Toruńska 33, KRS : 0000915881, NIP : 9532784828, REGON : 389662490,
   • TAMO DESIGN Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdynia (81-547), al. Zwycięstwa 220, KRS : 0001141340, NIP : 5862412329, REGON : 540312833.

VIII. Responsabilités du vendeur

1. Le vendeur est responsable de la conformité des marchandises au contrat selon les conditions prévues par le Code civil.

2. Le vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de revenus, de bénéfices ou de valeur, à l'exception de ceux causés par une faute intentionnelle, qui pourraient être subis par le client dans le cadre de la coopération.

3. Le vendeur n'est pas responsable des interruptions d'accès au portail, des erreurs ou des dysfonctionnements du portail.

4. Le client renonce à son droit à une indemnisation dont l'étendue et le montant dépassent les dispositions du présent paragraphe, ce qui ne viole pas les dispositions généralement applicables du droit polonais, qui en disposent autrement.

IX. Droits d'auteur

1. Tous les documents disponibles sur le Portail sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être copiés ou distribués sans l'accord du Vendeur.

X. Dispositions finales

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Le Vendeur informera le Client de toute modification au moins 3 jours à l'avance.

2. Pour les questions non couvertes par les présentes Conditions générales, les dispositions généralement applicables du droit polonais s'appliquent, en particulier : le Code civil ; la loi sur la prestation de services électroniques. Toutes les questions relatives à la validité des présentes Conditions générales sont soumises à la juridiction du droit polonais, et le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur, c'est-à-dire le tribunal de Sępólno Krajeńskie ou le tribunal de Bydgoszcz, en Pologne, selon celui qui est compétent pour connaître de l'affaire.

3. Les présentes Conditions générales entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site https://b2b-tamo.com/, c'est-à-dire le 16 janvier 2026.

4. Dernière modification : 15.01.2026